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Débat sur les copyrights

Started by Eleglin, September 19, 2007, 07:40:15 AM

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Alexandre P.

#20
Bonjour les enfants,

Wow, c'est que c'est chaud par ici !

Quote from: MkC on September 19, 2007, 10:01:06 AM
La certification de la CNIL indique que l'admin contrôle et maitrise les données privées qu'il stocke et gère sur un serveur.
Quote from: Eleglin on September 19, 2007, 09:09:12 AM
Ce n'est pas parce que tu as une plaque d'immatriculation sur ta bagnole qu'elle a passé le contrôle technique. En l'occurence, la CNIL ne fait qu'enregistrer ta déclaration de traitements de données nominatives et la mention "site déclaré à la CNIL sous le numéro XXXXXX" n'est rien de plus qu'une immatriculation, sinon on aurait une mention site "certifié par la CNIL".
C'est surtout intéressant pour savoir qui est responsable des données et savoir à qui s'adresser en cas de problème. (ex : on veut retirer ses données personnelles mais on a des difficultés à le faire soi-même, alors on sait ainsi qui gère les données.)


Quote from: MkC on September 19, 2007, 10:01:06 AM
QuoteEnfin pour quelqu'un qui distribuait une version modifiée de SMF sans en avoir reçu la permission, je te trouve bien tatillon sur ces questions-là.
Rectificatif, nous avons distribué smf sans modifier le copyright avec une demande d'autorisation en parallele qui a mis plus d'un mois à revenir. Lors du refus nous avons supprimé cette version du telechargement libre. Sachant que j'avais toutefois autorisation de me servir de ma propre distribution uniquement si j'etais admin sur le forum à créer, ce qui a été fait.
Je n'ai plus suivi le dossier, mais il me semble bien que dans l'état actuel des choses, tu es correctement dans la légalité accordée par la licence. En effet, il t'es interdit de redistribuer une version modifiée ou non de SMF, mais rien ne t'empêche de te faire une pré-mod personnelle et que toi-même tu l'installes pour le compte de quelqu'un d'autre.

Quote from: Eleglin on September 19, 2007, 09:09:12 AM
Comme SMF est propriétaire, un thème ne peut pas être sous GNU-GPL mais en LGPL ce qui revient à peu près au même.
On peut très bien faire un thème ou un mod sous GPL, tant que ça reste ta création unique. Dès que tu viens modifier un fichier du coeur de SMF, la licence de ta modification ne peut pas être la GPL. Ce qui vient se greffer "à côté" de SMF peut être sous GPL.

Quote from: Eleglin on September 19, 2007, 09:09:12 AM
QuoteGNU/GPL oblige de citer l'origine du script et d'en communiquer le source si l'utilisateur le demande.
Faut arrêter de fumer, sérieux ! On n'oblige pas l'utilisateur à diffuser les sources !
S'il souhaite redistribuer le logiciel ou une version modifiée, alors il doit préciser l'origine du script et les sources.
Mais s'il ne souhaite pas le distribuer, il en a tout à fait le droit.
La licence GPL garantit l'accès aux sources du logiciel à quiconque veut obtenir les sources. On ne peut pas interdire l'accès à quelqu'un l'accès aux sources du programme (ou du thème ou du mod ou n'importe quoi sous GPL). De plus, il est aussi garanti que quiconque peut étudier, modifier et redistribuer ce code source. La limitation est que le tout doit rester sous licence GPL. Dans une licence GPL, les crédits des auteurs originaux doivent être conservés.

Quote from: Eleglin on September 19, 2007, 03:26:31 PM
QuoteConcernant une licence GNU/GPL, il n'est pas obligatoire de citer la source ou l'origine du script si mention en est faite, même si tu ne distribue pas un script ou une source modifiée, tu n'as pas autorité pour en supprimer le copyright. ...
Je t'apprendrai donc que tu peux supprimer le copyright des templates (dans le footer donc) mais pas dans le code des fichiers source.
Va donc demander chez Dotclear, Joomla ou Mambo qui en font depuis un certain temps, des programmes GNU/GPL
Quote from: MkC on September 20, 2007, 02:52:14 AMTu as le droit de modifier le copyright en indiquant que c'est un travail basé sur, mais seule une autorisation ecrite de l'auteur peut te permettre de la supprimer, ou à défaut une autorisation du site. Dans le cas contraire tu n'es pas habilité à le faire.....
Yup, il faut que les auteurs originaux soient cités à quelque part dans le code source. Mais dans la partie visible d'un site, pas obligatoire sous licence GPL. Donc, il faut que la mention des auteurs et de la licence apparaisse obligatoirement dans les sources. On n'est pas autorisé à modifier la licence d'un programme, à moins d'en être l'auteur ou d'en obtenir l'autorisation de l'auteur.

Quote from: Eleglin on September 19, 2007, 03:26:31 PM
Enfin bon, si ce topic doit passer d'un topic de présentation des forums à une cour d'examen, on a pas fini.
Qu'on dresse donc une liste des forums non déclarés à la CNIL ou  qui ne sont pas à jour, parce que sont très vilains... et appellons la CNIL, DGCCRF, et les fusillés marins.
ça incite vraiment à venir présenter son forum ici, vraiment..
J'aimeras ici citer le site de la CNIL
QuoteDoit-on déclarer les chat et les forums mis en œuvre dans le cadre d'un site internet ?
Pas nécessairement.
Il n'y a pas lieu de déclarer un site web proposant chat  et forum :
    * si le responsable du site est un particulier (dispense CNIL n° 6),
    * si le site, bien que mis en œuvre dans un cadre professionnel, n'a aucune vocation commerciale et qu'il respecte les conditions posées par la dispense CNIL n° 7 ou la dispense CNIL n° 8.

En revanche, les chat et forums mis en œuvre dans le cadre d'un site marchand ou institutionnel mais collectant des données excédant les dispenses 7 et 8 doivent faire l'objet d'une déclaration à la CNIL selon les modalités suivantes :
    * déclaration simplifiée en référence à la norme simplifiée 48, pour les sites marchands qui alimentent un fichier clients-prospects,
    * déclaration normale dans les autres cas.
Donc, dans le cadre d'un site personnel, il n'est pas nécessaire de déclarer son forum à la CNIL si on n'a pas de vocation commerciale. Cela ne dispense pas, tout de même, que le webmestre doit respecter la législation quant aux droits des utilisateurs à consulter et modifier leurs données personnelles les concernant.

Quote from: Eleglin on September 20, 2007, 09:21:58 AMT'as qu'à distribuer des copies de Windows tant que tu y es !  :P
Je doute que laisser les copyrights présents sur la boite soient suffisants pour satisfaire les avocats de la firme de Redmond.
La licence de SMF, tout comme le CLUF de Windows, ne permettent pas la redistribution du programme. Par contre, la licence GNU/GPL l'autorise (je devrais plutôt dire "l'oblige", car quiconque veut redistribuer un logiciel, modifié ou non, sous GPL a le droit de le faire). Un logiciel ou un code sous GPL peut être redistribué.

Quote from: Eleglin on September 20, 2007, 09:21:58 AM
QuoteEn tant qu'admin et selon les lois de ce pays (loi de 1978) tu es pénalement responsable du contenu de l'information que tu stockes et de son utilisation. Actuellement un membre du forum incriminé pourrait poursuivre pénalement l'administrateur pour ne pas respecter la confidentialité de ces informations et ne pas mettre en application les protections qui s'imposent.
Tu es membre de ces forums ? Tu es un avocat de Simple Machines LLC ?
Là, par contre, c'est une question que je me pose : à qui s'applique la loi de 1978 ? À tout contenu soumis par un Français ? À une personne qui stocke des données personnelles dans des serveurs en France ? N'oublions pas que Simple Machines LLC est une société enregistrée aux États-Unis stocke ses données dans des serveurs hors de l'Union Européenne... more infos, please ?
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MkC

Bonjour alexandre et content de te relire à nouveau, en apparté j'espere que tes projets avancent bien.....

QuoteJe n'ai plus suivi le dossier, mais il me semble bien que dans l'état actuel des choses, tu es correctement dans la légalité accordée par la licence. En effet, il t'es interdit de redistribuer une version modifiée ou non de SMF, mais rien ne t'empêche de te faire une pré-mod personnelle et que toi-même tu l'installes pour le compte de quelqu'un d'autre.
En effet, nous avons retiré la PTP du telechargement dès que l'on a été informé de notre illégalité, de plus la PTP cité par Eleglin est un mod, le Mod PTP11 qui est en faite un gros mod, malheureusement je ne peux pas interdir l'utilisation de ce mod sur des sites illégaux......
Actuellement cela n'existe plus, j'ai opté pour un service d'hebergement afin de faciliter la vie des internautes.....

QuoteOn peut très bien faire un thème ou un mod sous GPL, tant que ça reste ta création unique. Dès que tu viens modifier un fichier du coeur de SMF, la licence de ta modification ne peut pas être la GPL. Ce qui vient se greffer "à côté" de SMF peut être sous GPL.
Déjà il semble difficile de concevoir qu'un theme soit sous licence propriétaire, puisque cela signifie d'une par que le code html/javascript/style/php est de la propriété de smf, bien souvent cela est déjà écrit, de plus le theme fait appelle à des variables forcément du script smf, c'est comme faire un bridge sur joomla en passant l'exploitation du code joomla sous licence propriétaire, y'a une incohérence........

QuoteDans une licence GPL, les crédits des auteurs originaux doivent être conservés.
Nous sommes d'accord, sauf autorisation par ecrit de l'auteur normalement.....

QuoteLà, par contre, c'est une question que je me pose : à qui s'applique la loi de 1978 ? À tout contenu soumis par un Français ? À une personne qui stocke des données personnelles dans des serveurs en France ? N'oublions pas que Simple Machines LLC est une société enregistrée aux États-Unis stocke ses données dans des serveurs hors de l'Union Européenne... more infos, please ?
Tous les pays de l'union européenne : http://www.juriscom.net/pro/2/priv20000110.htm

Alexandre P.

Salut,

Concernant la licence d'un thème, ce n'est pas si difficile à concevoir. Je ne saurais pas expliquer tout dans le détail... Mais disons simplement que
- le fait d'utiliser un langage de programmation quelconque (que ce soit PHP, C, C++, C#...) n'influence pas sur la licence du produit que l'on développe. On peut très bien programmer un programme en Perl (par exemple, car dispo sous licence GPL) mais rendre disponible le programme sous une licence propriétaire
- faire des appels aux fichiers de SMF n'oblige pas à publier un code sous la licence de SMF. Ce serait le cas si on réutilisait du code de SMF directement dans le thème (copier-coller d'un fichier du coeur de SMF). Mais pour une création nouvelle, comme un thème ou un greffon, y'a pas de problème, ça peut être publié sous la licence de ton choix.

Pour ma question de la CNIL, je ne comprends toujours pas qui est tenu de s'y soumettre. Je comprend que ça s'applique sur le territoire de l'UE. Mais prenons quelques exemples :

  • Cas 1 : XYZ Inc. est une entreprise commerciale enregistrée aux USA. Les données qu'elle stocke sont stockées dans des serveurs localisés aux USA aussi. Des Européens (donc, vivant sur le territoire de l'UE) s'inscrivent sur son forum. Le forum doit-il être déclaré à la CNIL ?
  • Cas 2 : ABC Inc. est une entreprise commerciale enregistrée aux USA. Par contre, elle héberge ses données dans des serveurs localisés en France. Doit-elle déclarer son forum à la CNIL ?
  • Cas 3 : OPQ Inc. est une entreprise commerciale enregistrée en France. Par contre, elle héberge ses données dans des serveurs localisés aux USA (hors de l'UE). Doit-elle déclarer son forum à la CNIL ?

Quant à moi, eh bien, je profite de la vie ! :) J'entame ma deuxième année d'université en enseignement de l'histoire et de la géographie au secondaire (correspond a peu près à vos collèges et lycées). Ma vie informatique continue, mais pas dans l'implication dans des projets. Je suis plutôt utilisateur, et c'est très bien comme ça : j'ai assez à faire dans ma vie hors-ligne !
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MkC

Bonjour,

Le problème sur la licence, c'est que celle ci englobe les themes existants déjà dans smf, ce qui signifie que forcément pour faire un thème tu utilises en modéle les 3 thèmes déjà existant. L'exemple de greffon n'est bon que dans le cas de bridge et encore le bridge oblige d'ecrire du code recupérant des variables dans des tables et de surcroit du reprend du code déjà existant puisque smf le fait déjà. Il aurait fallu limiter la licence au repertoire Sources ce qui en effet dans ton exemple d'appel de fichier ne pose aucun soucis  ;)

Cas 1: pas de CNIL
Cas 2: pas de CNIL
Cas 3: CNIL obligatoire

Projet de faire de l'enseignement?

Alexandre P.

On peut utiliser des variables ou des fonctions sans que ça influence sur la licence. Ce qu'on ne peut pas faire, c'est copier le code de la fonction. Je vais tenter d'illustrer avec un exemple concret. Disons que dans mon greffon (ou mon thème ou whatever) je veux exploiter les possibilités du fichier SSI.php. Je peux faire une inclusion du fichier SSI.php (<?php include(SSI.php); ?>), puis à quelque part faire appel à la fonction ssi_welcome() dans mon script. Aucun problème, ça n'influencera pas la licence de mon plugin : j'utilise le code fourni. Par contre, je n'ai pas le droit de faire un copier-coller dans mon script du code suivant :

global $context, $txt, $scripturl;

if ($output_method == 'echo')
{
if ($context['user']['is_guest'])
echo $txt['welcome_guest'];
else
echo $txt['hello_member'], ' <b>', $context['user']['name'], '</b>', allowedTo('pm_read') ? ', ' . $txt[152] . ' <a href="' . $scripturl . '?action=pm">' . $context['user']['messages'] . ' ' . ($context['user']['messages'] == '1' ? $txt[471] : $txt[153]) . '</a>' . $txt['newmessages4'] . ' ' . $context['user']['unread_messages'] . ' ' . ($context['user']['unread_messages'] == '1' ? $txt['newmessages0'] : $txt['newmessages1']) : '', '.';
}
// Don't echo... then do what?!
else
return $context['user'];
Ce code est celui issu de SSI.php pour la fonction ssi_welcome(). Je ne peux pas copier ce code-là dans mon propre script. C'est ce que j'essaye de différencier entre utiliser une fonction existante et recopier un code.

Pour la CNIL, je pense avoir compris. Les seules personnes (physiques ou morale) qui doivent s'y soumettre sont celles résidant en France. Celle qui résident ailleurs n'y sont pas soumises, même si elles stockent leurs données sur des serveurs localisés en France. C'est bien ça ?

Quant à moi, oui, je poursuis ma formation en vue de devenir enseignant. J'ai un stage dans le milieu scolaire au mois de novembre prochain, où je devrai prendre en charge un groupe d'élèves et leur enseigner la situation de l'agriculture au Québec et dans le monde. Ce n'est pas le sujet qui me passionne le plus (l'agriculture et la géographie physique en général), mais coudonc! je devrai m'y faire ! :) J'ai bien hâte, quoique un peu stressé et nerveux !
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MkC

QuoteOn peut utiliser des variables ou des fonctions sans que ça influence sur la licence. Ce qu'on ne peut pas faire, c'est copier le code de la fonction.
La dessus je reste prudent vu que rien n'est specifié dans la license, à savoir ou s'arrête le droit de copier, pour ma part un theme etant une modification.

Pour la CNIL, il ne s'agit pas de la france mais de l'europe, chaque pays devant avoir obligatoirement son organisme indépendant  ;)

QuoteCe n'est pas le sujet qui me passionne le plus (l'agriculture et la géographie physique en général)
C'est pourtant l'actualité au vue des penuries qui s'annoncent  ;)

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